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L’Union européenne et les incendies de forêt

The European Union and forest fires

This article does not take a stand on the causes of forest fires, or on the criticism levelled at the Greek authorities for their management of the catastrophic forest fires in summer of 2007. It aims to study the problem of forest fires based on criteria relating to science and to EU legislation. At the same time, it attempts to draw a number of conclusions on the effectiveness of this approach and of existing EU instruments to prevent and fight forest fires in Europe.

L’objectif de cet article n’est pas de prendre position à l’égard des causes de départ des feux et des critiques, quant à la façon dont les autorités grecques ont géré la crise des incendies de forêt catastrophiques de l’été 2007, mais d’examiner ce phénomène par le biais de critères relevant de la science, d’une part, et de la législation communautaire relative aux incendies de forêt, d’autre part. L’article tente de tirer certaines conclusions quant à l’efficacité de l’approche et des instruments communautaires actuels pour prévenir et combattre le fléau des incendies de forêt en Europe.

 

Angel Angelidis

Docteur ingénieur agronome, docteur d’État ès-sciences économiques, conseiller chargé des questions agricoles et forestières au sein de la direction générale des Politiques internes du Parlement européen. Chercheur associé au Centre d’analyse politique comparée de géostratégie et de relations internationales (CAPCGRI) de l’université Montesquieu-Bordeaux IV, il a été directeur au ministère de la Coordination en Grèce, membre du Groupe à Haut Niveau de négociations pour l’adhésion de la Grèce, membre du cabinet du commissaire M. Contogeorgis. Il a reçu les décorations « Orden del Mérito Agrícola » et « Isabela la Católica » pour sa contribution à l’adhésion de l’Espagne aux Communautés européennes. Médaille d’or de 25 ans au service des Institutions européennes.

 

Été 2007 : la Grèce en feu

A partir de juin et notamment durant la deuxième moitié de juillet 2007, les conditions propices aux incendies de forêts se sont accrues dans les pays du sud-est européen. La Grèce et l’Italie, mais aussi la Bulgarie et la Roumanie, ont connu un mois de juillet parmi les plus chauds dans les annales. Après un court intervalle où le risque a relativement baissé, la Grèce et l’Italie du Sud, en particulier, se sont exposées à des conditions de grand danger après la mi-août 2007.

La situation climatique s’est détériorée fin août aboutissant à des conditions extrêmes.

Le 31 août, en Grèce, le feu avait parcouru plus de 269 000 ha, dont plus de 30 000 ha (11 % du total) étaient des sites du Réseau Natura 2000. Les forêts représentent plus de la moitié de la surface totale brûlée dans le pays (151 355 ha, soit 56,2 % du total), les surfaces agricoles 114 649 ha, soit 42,6 % de la surface totale brûlée, pourcentage qui est le deuxième plus élevé (après celui de la Bulgarie : 56,6 %) parmi les quatorze pays européens y compris la Turquie, faisant partie du réseau European Forest Fire Information System (EFFIS).

La Grèce occupe la première place parmi les pays sinistrés avec une surface détruite qui représente un tiers de la surface totale brûlée enregistrée par le Réseau EFFIS pendant les huit premiers mois de 2007 (plus de 810 000 ha au total). Ce calcul est fait sur la base des images de satellites et des cartographies portant sur des incendies qui parcourent plus de 50 ha : la surface brûlée réelle est probablement bien supérieure à ces données.

La biomasse brûlée en Grèce a été de 2,7 millions de tonnes, ce qui a provoqué l’émission de 4,5 millions de tonnes de CO2 représentant 37 % du total (7,3 millions de tonnes et 12,3 millions de tonnes, respectivement, pour les quatorze pays cités dans le rapport de l’EFFIS).

Les régions grecques les plus touchées ont été le Péloponnèse et l’île d’Eubée. Les conséquences économiques directes des incendies ont été dans un premier temps estimées à plus de 10 % du PIB du pays, le potentiel agricole, sylvicole et d’élevage des régions sinistrées ayant été gravement endommagé. Des retombées négatives sont aussi à craindre sur le secteur du tourisme, si important économiquement. Mêmes destructions néfastes au niveau du patrimoine naturel et de la bio - diversité des forêts brûlées. Il convient aussi de souligner le caractère très meurtrier de ces incendies, le bilan des pertes humaines s’élevant à plus de soixante morts, parmi lesquels des pompiers.

Ces incendies constituent la plus grande catastrophe que le pays a connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Le Péloponnèse n’avait pas été aussi dévasté depuis l’invasion des troupes égyptiennes d’Ibrahim Pacha, venues aider les Turcs, mis en difficulté lors de la guerre nationale d’indépendance (1821-1830).

La solidarité européenne s’est manifestée via le mécanisme communautaire de protection civile. Pour rappel, trente États participent à ce mécanisme mettant en commun des ressources à disposition de pays européens et aussi des pays tiers frappés par des catastrophes.

Ces activités sont coordonnées par la Commission, qui s’appuie sur le Centre de suivi et d’information

(MIC) de la direction en charge de la protection civile (DG Environnement). L’assistance à la Grèce fut la plus importante opération du mécanisme de protection civile depuis sa création en 2001. Des avions et hélicoptères de combat de feu et des pompiers français, italiens, chypriotes, russes, etc. sont venus et ont participé directement à la lutte, à côté des pompiers et des équipements grecs.

Le bilan des feux de forêts en Grèce a été inscrit à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen du 3 au 6 septembre 2007, à Strasbourg. Une résolution a été votée le 4 septembre 2007, suite à un débat. Cependant, cette résolution porte comme titre non pas les incendies de forêt, mais les catastrophes naturelles tout court, les eurodéputés ayant fait l’amalgame des incendies en Grèce avec les inondations au Royaume-Uni ! Et contrairement à la suggestion des organisations professionnelles, cette résolution ne parle pas de la nécessité de procéder à une expertise de l’efficacité des mesures communautaires de défense contre les incendies (DFCI), mais répète la proposition de la résolution du 18 mai 2006 d’envoyer une délégation de députés pour visiter les zones sinistrées, action que ces mêmes organisations professionnelles jugent inutile. De surcroît, la qualification des incendies de forêts comme « catastrophes naturelles » constitue déjà une prise de position « politique » quant à l'origine des départs de feux qui ne correspond toujours pas avec la preuve scientifique, non plus avec le constat sur le terrain en août 2007, que la grande majorité des incendies ne sont pas dus à des causes naturelles, mais ils ont une origine humaine : accidents, négligences, imprudences, voire actes intentionnels

(cf. chap. Causalité ci-après).

Le nombre et les origines des incendies dans l’Union européenne

Les données statistiques européennes

Le rôle des forêts est multifonctionnel. Outre leur contribution essentielle à l’économie locale et nationale (production et emploi), elles remplissent d’autres fonctions tout aussi indispensables. Leur dimension écologique dans la conservation de l’environnement (protection des eaux, des sols, de la biodiversité, stabilité climatique…) s’avère primordiale.

À l’heure actuelle, les forêts de la Communauté subissent des agressions, de type abiotique, biotique ou purement anthropique qui sont à l’origine d’une importante perte économique en produits de bois, d’une part, et d’un grave préjudice à l’environnement, d’autre part.

Les incendies de forêt figurent en tête de liste des agressions les plus graves, d’autant qu’ils sont devenus un sujet émotionnel dont les dimensions sont proportionnelles aux dégâts causés et qui dépassent les frontières géographiques stricto sensu.

Bien qu’aucune forêt ne soit totalement à l’abri des incendies, ceux-ci concernent en Europe essentiellement les pays méridionaux, c’est-à-dire l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie et le Portugal qui connaissent régulièrement des périodes de sécheresse prolongées. Environ trente-cinq millions d’hectares de surfaces boisées, soit environ un quart de la forêt communautaire (UE25), sont soumis – de façon permanente ou cyclique – au risque d’incendie.

Il s’agit principalement de forêts situées dans les régions du sud de l’Europe, sous l’influence du climat méditerranéen.

Plus de la moitié de ces forêts se trouvent en péninsule ibérique et 60 % d’entre elles appartiennent au secteur privé. Leur productivité est très variable. Si elle est faible ou nulle dans les peuplements très dégradés comme les garrigues du sud de la Grèce et du sud-est de la France, elle peut être très élevée comme sur le versant atlantique de l’Espagne ou au Portugal. La diversité de ces formations végétales est souvent très riche, ce qui représente un patrimoine biologique et génétique important.

Par ailleurs, le rôle de ces formations végétales dans la protection contre l’érosion (très grave dans les régions méridionales) est fondamental. Il faut également souligner l’importance accrue de cette forêt dans sa dimension sociale, particulièrement lors des afflux touristiques en saison estivale. La protection de ce patrimoine forestier constitue donc un véritable enjeu économique, écologique et social.

Chaque année, plus de 55 000 feux parcourent en moyenne environ 550 000 hectares de peuplements forestiers ou sub-forestiers dans les régions méditerranéennes de l’Union européenne, soit 1,55 % des superficies forestières à risque (indicateur « degré de gravité ou pression du feu »). Le nombre de feux annuels de forêts et d’espaces naturels a doublé de 27 000 à 50 000, ce qui signifie un feu toutes les dix minutes, mais l’indicateur « surface moyenne brûlée par éclosion (hectare/feu) » a été diminué de moitié (10 ha en moyenne).

Au cours des 25 dernières années (1980-2004), plus de 1 233 900 feux ont détruit plus de 12 305 900 ha dans les cinq États membres susmentionnés, ce qui représente environ 9 % de la superficie forestière totale de l’UE15, soit une superficie supérieure à la superficie forestière de la Roumanie. Au niveau mondial, on estime à 15 millions d’hectares la surface des forêts et autres terres boisées touchées par le feu chaque année, ce qui représente environ 0,3 % de la surface totale des terres boisées du globe. Mais l’impact de ces incendies est beaucoup plus important que ne le fait penser ce faible rapport de surface, aussi bien dans les zones sinistrées que dans d’autres zones à l’échelle subrégionale ou régionale, voire mondiale.

Si on se réfère aux récentes années, la tendance est à une légère baisse des surfaces brûlées, mais on constate en revanche une nette évolution des types d’incendies. Les grands feux, c’est-à-dire ceux qui brûlent d’un seul coup plus de 500 hectares, représentent une part de plus en plus importante des surfaces brûlées (ils sont passés de 35 à 70 % en vingt ans), survenant sur un nombre de jours toujours plus faible. Diverses hypothèses expliquent cette tendance : d’abord, le fait qu’en situation de risque faible ou moyen, la plupart des incendies sont maintenant « tués dans l’oeuf » ; ils concernent alors de faibles surfaces.

Inversement, en période de risque très sévère, lorsque les conditions météorologiques sont explosives (période sèche, grande chaleur, vent violent), l’augmentation de la quantité et de la continuité du combustible végétal, due à la déprise agricole et sylvicole, offre aux grands incendies des possibilités d’extension qu’ils n’avaient jamais connues jusqu’à présent. Ainsi, les surfaces brûlées le sont de plus en plus par des grands incendies-catastrophes, qui occasionnent des destructions dépassant largement le cadre de la forêt elle-même.

Une causalité complexe

 

Le feu, quelle que soit son origine, représente un agent d’altération de la végétation le plus répandu dans la majorité des écosystèmes. On peut distinguer deux origines : les causes naturelles et les causes intentionnelles.

Des causes naturelles d’incendies existent, qui agissent bien avant la parution de l’homme (foudre, éruptions volcaniques, etc.), favorisées par la sécheresse et les vents. Dans le passé, les surfaces soumises aux incendies naturels ont été très importantes et pouvaient couvrir des millions d’hectares. Mais le laps de temps généralement long qui séparait chacun de ces phénomènes permettait à l’éco - système de se reconstituer. L’action du feu sur les forêts étant très ancienne, la végétation qui existe aujourd’hui est le résultat d’un équilibre écologique du milieu naturel dont le feu est un élément important.

L’intervention de l’homme, dont l’intensité croît de façon parabolique en fonction de la densité démographique et du progrès technique, modifie cet équilibre naturel et souvent en résultent des effets désastreux. Cette intervention humaine se manifeste sous plusieurs formes :

Le feu est un instrument agricole antique pour gagner du terrain sur la forêt en plaine et en montagne, préparer le labour et nettoyer le sol après la récolte pour pouvoir le travailler à nouveau. Le degré de la destruction des forêts est lié au nombre de personnes qui vivent de l’agriculture et à l’intensité de la production agricole qui croît lorsque le secteur primaire devient élément moteur du développement économique (production d’aliments destinés à l’exportation).

Les éleveurs, de leur côté, apprirent de la nature elle-même à brûler les pâturages pour les régénérer. Les feux de pâturage continuent d’être une importante cause d’incendies dans les zones du sud de l’Europe et ce, en dépit du fait que l’élevage en montagne puisse constituer une activité de symbiose entre élevage et forêts, dans la mesure où le pâturage contrôlé permet de diminuer l’accumulation du combustible dans les bois. L’exploitation du bois brûlé vendu à bas prix est aussi parmi les origines intentionnelles des incendies.

Durant les trente dernières années, le phénomène d’urbanisation a été à l’origine de nouveaux aspects dans la relation entre forêts et feu. La population des pays industrialisés se concentre en prédominance dans les villes. Ceci suppose une croissance des besoins de terrain pour les zones urbaines et ce, au détriment des terrains agricoles et forestiers. La spéculation foncière qui s’en suit est d’autant plus favorisée en l’absence d’une réglementation ferme concernant la définition et l’utilisation des superficies forestières (cadastre forestier).

Un autre phénomène associé à l’urbanisation est celui de la demande croissante en loisirs récréatifs, qui est à l’origine du récent développement du tourisme. Les conditions de vie artificielles dans les villes font que l’Homo Urbanus cherche le repos en se construisant une résidence secondaire en zone forestière ou en y passant son temps libre. Et avec lui, vient le feu. Ce problème est accru dans des pays touristiques comme l’Espagne, la France, l’Italie ou la Grèce et dans des zones développées telles que l’ouest des États-Unis. En Espagne, par exemple, 35 % des incendies de forêts ont lieu en fin de semaine.

Dans des régions de concentration démographique maximale, la proportion d’incendies causés par les visiteurs des forêts s’élève à 60 %.

Des motivations politiques peuvent être à l’origine d’incendies intentionnels. Les incendies sont également utilisés comme des armes de guerre, aussi bien dans l’antiquité que dans les temps modernes. Enfin, il faut mentionner les actes criminels délibérés, telles que la vengeance, la délinquance, l’exclusion sociale, la pyromanie, etc.

Pour la majeure partie de l’opinion publique, les incendies de forêts sont des événements insolites, un problème de société récent, dû à certaines circonstances socio-structurelles, économiques ou politiques. D’autre part, bien que les incendies soient vus comme un phénomène local, dérivés du propre environnement et des particularités de chaque pays, les causes du départ de feu se ressemblent étonnamment entre les pays concernés, d’où le développement d’une solidarité européenne notamment pour la lutte et l’octroi d’aide en faveur des sinistrés.

Les causes d’incendies relèvent de deux grandes catégories de situation :

– la conjugaison d’effets biologiques, physiques, climatiques ;

– l’impact direct de l’allumage.

Traditionnellement, ce sont les secondes les responsables du risque et il est frappant de constater la relative homogénéité des causes de départ immédiates du feu d’un pays à un autre. Qualifiées de causes immédiates, elles sont souvent inconnues, mais en général elles ont une origine humaine : accidents, négligences, voire actes volontaires.

Les incendies d’origine naturelle (foudre, etc.) sont partout minoritaires.

En revanche, les origines que l’on pourrait qualifier globalement de géographiques remontent à des facteurs de genèse du risque, lesquels – conjugués entre eux – préparent l’action du pyromane ou de l’allumeur. Qualifiées de causes profondes, elles sont décisives, profondes, graves, difficiles à cerner, à isoler et à traiter statistiquement.

On retrouve, dans les pays du sud de l’Union européenne, une majorité d’incendies de « cause inconnue », le reste se répartissant entre les feux d’origine accidentelle (feux agricoles, travaux ruraux, etc.), les feux de négligence  (dépôts d’ordures, lignes électriques mal débroussaillées, circulation routière, ferroviaire, etc.) et les feux délibérés.

Les vrais feux fortuits (foudre) sont partout minoritaires. On pourra retenir de ce survol que l’homme est encore le protagoniste de ces feux, soit par ses activités, soit par ses imprudences, soit par malveillance directe. 

 On note aussi dans la plupart des États membres que la plus grande partie de la surface incendiée annuellement, ledit « score » est atteint par quelques très grands feux ayant échappé au contrôle à la suite de facteurs naturels et/ou d’une cascade de déficits organisationnels et de ratages fortuits. En corollaire, ce résultat ambigu est dû aux actes de prévention et surtout à l’amélioration des actions de lutte, qui permettent d’éteindre un grand nombre de feux au plus près de leur point d’éclosion.

Les conditions idéales de développement des incendies se rencontrent lorsque sont réunies des conditions de climat, d’état de végétation et de gestion sociale de l’espace. On parle généralement de feux de forêts, alors que les incendies dévorent tout autant la forêt à vocation sylvicole que l’espace rural sensible ou embroussaillé ou abandonné et plus ou moins reboisé, que les villages, y compris les ceintures périurbaines vertes jusqu’aux banlieues des villes.

Dans ces schémas, les forestiers se sentent concernés, mais désarmés lorsque leur participation n’est pas prévue dans les actions de prévention et surtout de lutte concernant des territoires sur lesquels ils ont des connaissances et expériences professionnelles.

Le climat a là un rôle essentiel. Dans les pays sensibles, on retrouve toujours la juxtaposition de deux phénomènes :

– une saison sèche et chaude, voire très chaude (de deux, quatre ou cinq mois), caractéristique absolue du climat méditerranéen ;

– des séquences de vents divers et forts, voire violents, propices à l’extension rapide de feux naissants.

Pratiquement, il suffit de suivre avec précision l’évolution de trois valeurs suivantes pour connaître l’état du risque :

– la réserve en eau des sols (exprimée en mm) ;

– l’hydrométrie de l’air, exprimée en pourcentage d’humidité dite humidité relative ;

– la vitesse prévue du vent, quelle qu’en soit la direction, fortement variable d’un pays à un autre.

La réserve en eau induit un état de sécheresse et de sensibilité de la végétation. L’humidité relative a une influence sur la propagation des flammes. La vitesse des vents détermine leur « dynamique » : vitesse au sol, forme et activité du rouleau thermique, phénomène au cours duquel fumées et chaleur, rabattues vers l’avant par le vent, échauffent et conditionnent la végétation à plusieurs centaines de mètres du front de l’incendie.

Dans les schémas normaux de prévention, le rapprochement quotidien de ces trois valeurs détermine des niveaux locaux de risque en fonction desquels les préventionnistes

– forestiers et pompiers – organisent leur dispositif du jour.

L’état de la végétation intervient ensuite. En dehors de son état de sécheresse, la végétation est plus ou moins sensible selon :

– sa nature botanique (à noter que le procès qui oppose les espèces feuillues aux résineux est un mauvais procès ; il y a des résineux assez efficaces comme le cèdre et de mauvais feuillus comme le chêne vert). Les services de recherche des différents pays connaissent les particularités des végétaux au regard de leur degré d’inflammabilité (aptitude à s’enflammer au contact d’une étincelle) et de combustibilité (aptitude à brûler et à transmettre plus loin, par élévation de température).

– Sa structuration (à noter que les peuplements à un seul étage végétal (taillis, futaie) génèrent des feux moins dramatiques à traiter que les formations étagées complexes (futaies embroussaillées, etc.) dans lesquelles le feu change sans cesse de dynamique, compliquant énormément l’élaboration de schémas préventifs ou de combat). En effet, dans ce dernier type, on sait qu’un feu courant passe peu à peu aux cimes, provoquant ensuite des drames. C’est aussi la raison pour laquelle beaucoup d’actions préventives, comme le débroussaillement, tendent à réduire le nombre des étages de végétation et, par exemple, à déconnecter les cimes de futaies des feux d’herbes, en supprimant le taillis ou la broussaille intermédiaire qui joue le rôle de vecteur.

Il faut aussi intégrer la gestion sociale de l’espace.

Les espaces sur-sensibles peuvent être classés en deux grands groupes :

– les zones rurales abandonnées (de façon spontanée ou moyennant des subventions payées au titre de la « politique agricole commune réformée »...). Elles cumulent tous les risques :

– végétation pionnière à couvert léger, embroussaillé ;

– absence de toute gestion (ce ne sont plus des zonesagricoles et pas encore des forêts. Personne n’y trouve matière à une activité sauf celle de la chasse et parfois le passage d’un troupeau). Les cadastres sont souvent perdus (Grèce, Italie), ou les propriétaires sont absents (France du Sud), de sorte qu’aucun travail d’utilité publique n’est possible sans préalable foncier lourd et coûteux.

– Les ceintures urbaines qui proviennent de l’abandon de toute activité horticole ou de petite agriculture de proximité autour des villes. Là encore, ces « poudrières vertes » cumulent tous les risques :

– comme en zone rurale, végétation sensible, cadastres flous ;

– desserte archaïque, jamais adaptée à la proximité d’une cité très proche ;

– immense disparité entre la valeur des terrains constructibles, vite nettoyés et valorisés, et les autres, dont personne ne se préoccupe.

Comme en zone rurale abandonnée, l’aménagement de tels espaces nécessite de lourds travaux d’approche et de nombreux intervenants.

Les quelques schémas connus à ce jour en Europe montrent que la correction de ces dérives se heurte à des problèmes presque insolubles, comme par exemple celui de l’exode rural ou de l’extension anarchique des banlieues.

 

Les conséquences des incendies

Le feu a toujours été un élément présent dans les écosystèmes forestiers situés en climats secs et des causes naturelles (foudre, etc.) ont toujours existé. Les incendies parcouraient parfois de grandes surfaces, mais ils étaient très espacés dans le temps et les écosystèmes se régénéraient entre les incendies. Certaines espèces sont même adaptées au passage du feu.

Tout d’abord les forêts pionnières, expansionnistes, qui sont le plus souvent des pinèdes, qui se régénèrent par semence de façon très intense après les incendies. Ensuite les forêts de chênes à feuilles persistantes, qui s’adaptent par une stratégie de résistance en rejetant de souche après le passage du feu. Enfin, les forêts dites de stabilisation, à essences variées, surtout à base de chênes et de sapins, qui peuvent se reconstituer après des incendies irréguliers et peu fréquents.

Aujourd’hui, les différentes fonctions remplies par les forêts en général et par les forêts méditerranéennes, en particulier (paysage, cadre de vie, protection du milieu naturel, etc.), la densité d’occupation et le développement d’activités humaines, sont incompatibles avec des incendies, même naturels, de type catastrophique :

– les incidences économiques concernent à la fois les dégâts et les pertes directes de production sylvicole, ainsi que les frais de reconstitution des peuplements détruits. Idem concernant les « dégâts collatéraux » (agriculture, élevage, infrastructures, etc.). Aussi sont à comptabiliser les moyens souvent très importants engagés dans les actions de lutte et de prévention.

– Les effets sociaux induits se manifestent par une dégradation des paysages et une baisse de la valeur esthétique et touristique. La plupart des incendies entraînent, en effet, une destruction très brutale des paysages avec souvent un impact important sur le cadre de vie et même sur le patrimoine culturel. Les incendies provoquent également un désintérêt des propriétaires forestiers et donc un abandon de toute gestion, qui aggrave encore les risques.

– les impacts écologiques des incendies sont particulièrement importants. Ils entraînent un appauvrissement progressif des écosystèmes qui passent de la forêt à la garrigue puis à l’herbe voire au rocher. Sur les sols en pente, l’érosion est réactivée. Les conséquences écologiques deviennent durables lorsque la fréquence des incendies en un même lieu devient trop élevée. Dans des variantes climatiques semi-arides, plus contraignantes, que l’on rencontre couramment en Espagne et en Grèce, les fréquences critiques sont beaucoup plus faibles et le risque de régression durable de la forêt nettement plus élevé. Il faut souligner le fait que ces dysfonctionnements de la régénération forestière après l’incendie, touchent tout particulièrement les zones littorales, où tout s’accumule pour augmenter les éclosions : climats les plus arides, vents de foehn les plus violents et les plus secs, concentration démographique, fréquentation élevée, enjeux économiques, financiers, politiques, etc.

Ces feux trop rapprochés entraînent alors une régression durable de la forêt au profit des formations de base dites de fruticés, très bien adaptées aux fréquences élevées des incendies, mais banales et de faible biodiversité. La dégradation des ressources naturelles (sol et eau) et les changements climatiques importants issus de l’élimination de massifs forestiers, sont autant de phénomènes qui très souvent précèdent la désertification.

Enfin certaines espèces animales, voire végétales sont menacées de disparition.

Un autre impact écologique très important est l’émission de CO2 pendant les incendies qui déséquilibre le contenu de l’atmosphère en ce qui concerne ce gaz et contribue à l’effet de serre et au changement climatique.

 

Prévenir et guérir : comment protéger la forêt ?

Toute politique cohérente de protection des forêts contre les incendies doit viser :

– à diminuer le nombre de départ de feux ;

– à diminuer les surfaces incendiées.

La diminution du nombre d’incendies peut s’obtenir en agissant sur les causes, qui sont d’origine humaine à 95 %, tandis que la diminution des superficies incendiées s’obtient en équipant les massifs forestiers en infrastructures de prévention, en installant des structures de surveillance, et enfin, en intervenant le plus vite possible sur les feux déclarés (lutte active).

 

La prévention

Elle s’efforce de corriger les causes relevées, profondes et, naturellement, directes. Par ailleurs, la prévention va plus loin : elle facilite l’engagement des forces de lutte, exactement comme les unités de renseignement dans le combat militaire.

Les mesures de prévention peuvent être classées de la façon suivante :

– éducation, sensibilisation du public ;

– éradication des causes accidentelles d’incendie ;

– surveillance du territoire ;

– aménagement spécifique, équipements, signalisation ;

– cartographie ;

– mesures agricoles, feux contrôlés.

L’éducation et la sensibilisation du public

Les grandes campagnes d’affichage n’ont qu’un faible impact. Elles touchent une fraction faible de la population (10 à 15 % dans les meilleures hypothèses où des enquêtes publimétriques ont été commandées) et ce dans une couche humaine déjà sensible et attentive.

En revanche, on améliore nettement l’impact en ciblant le message :

– vers les éleveurs ;

– vers les enfants ;

– vers les élus ;

– vers les résidents des banlieues, etc.

Une fois la cible choisie, la logique du message à faire passer est nettement plus facile à cerner et les procédures de diffusion sont spécifiques : par exemple, on réunira les enfants en « classes vertes » ; on informera les élus par unités de massifs ; on fera des démonstrations de débroussaillage aux résidents des banlieues, ou des brûlages contrôlés devant des éleveurs de montagne.

L’éradication des sources accidentelles

On traitera spécifiquement les points sensibles.

La surveillance du territoire

Il y plusieurs possibilités pour l’assurer (gardes forestiers, armée de terre, aviation, etc.).

Les aménagements spécifiques

Tous les équipements correspondants sont très bien connus des États membres : pistes forestières spéciales ; débroussaillement ; points d’eau accessibles, soit aux camions de lutte, soit aux hélicoptères-bombardiers.

La signalisation de ces équipements doit être réaliste et homogène sur des territoires importants (régions, zones) pour être comprise de jour comme de nuit, non seulement par les forces de lutte locales, mais par d’éventuels renforts venus de plus loin, en cas d’événement grave.

La cartographie

Elle répond aux mêmes exigences que la signalisation.

En outre, elle doit indiquer un certain nombre de renseignements utiles aux patrouilles et aux secours (lignes électriques par exemple, coupures de territoire favorables, ou défavorables au combat). Les légendes sont à concerter soigneusement à l’avance.

Les mesures agricoles et les feux contrôlés

Sous cette rubrique sont regroupées toutes les pratiques faisant appel à des prestations de non-forestiers, généralement des agriculteurs et des éleveurs de bétail, pour corriger un déclin d’entretien territorial historique. C’est un dossier vertigineux que l’Union européenne doit connaître de mieux en mieux. On y trouve pêle-mêle :

– des améliorations de pâturages ;

– des feux contrôlés ;

– des investissements agricoles dans des sites classés d’utilité publique ;

– une animation agricole et un volet recherche, etc.

Ces actions agricoles entrent de plus en plus dans de grands schémas de pays qui intègrent tout autant la coordination des équipements de prévention d’un massif à un autre, l’évolution de certaines pratiques sylvicoles sur la base de programmes de recherche, etc. Les buts sont toujours :

– d’éviter un saupoudrage d’actions sans lendemain ;

– de pérenniser ce que l’on installe et de l’entretenir ;

– de rechercher la meilleure combinaison des équipements de nature différente entre eux.

Toutefois, dans de nombreux cas, on travaille encore sans lignes directrices et sans plans directeurs.

La prévision

C’est l’alliance entre la surveillance, la prédiction et l’alerte.

La surveillance

L’objectif de la surveillance est nécessairement de diminuer le temps de réponse des forces de lutte après un départ de feu. Les chiffres fournis par les États membres montrent que le temps de réponse et surtout celui de prise en compte d’un incendie peuvent varier entre quelques minutes (cas de réseaux hautement performants) et plusieurs heures, si la détection est mal faite, en terrain difficile. Généralement, un plan de surveillance comporte deux réseaux :

– un réseau fixe de tours de « guet » coordonnées, qui est souvent le premier à détecter les fumées et à calculer leurs coordonnées sur carte ;

– un réseau de « patrouilles » (motos, véhicules forestiers porteurs d’eau ou non), capable d’enquêter rapidement sur les éclosions détectées par les tours.

Forestiers et pompiers doivent se partager, à l’amiable, ces responsabilités.

La prédiction

Elle se fonde sur l’analyse constante de données et d’études.

L’alerte

Elle peut être faite à partir de postes de guet et de patrouille mobiles, la rapidité d’intervention conditionnant son efficacité.

La lutte

La lutte active est un acte de défense pratiquement militaire. Il en résulte que l’on doit transposer les principales vertus propres aux meilleures armées au combat contre le feu :

– rigueur dans la gestion des unités de lutte (et de prévention en cas de surveillance) ;

– rigueur dans la gestion du matériel ;

– renseignement, réseaux de transmission performants ;

– unicité de commandement et relations étroites pompiers/ forestiers ;

– unicité optimale des moyens aériens disponibles et des renforts terrestres ordinaires, ou unités commandos ;

– rapport systématique, suivi de mesures inspirées par des situations vécues.

Il devient ici impossible de proposer des montages stratégiques optimaux ; la situation varie énormément d’un pays à l’autre. La délimitation des missions respectives entre pompiers et forestiers ne correspond pas partout aux notions de prévention et de lutte active. Du reste, certains moyens de prévention, comme les patrouilles armées se prolongent jusque dans des actes élémentaires de lutte, pendant que des unités de lutte, déployées sur le terrain, en « groupes d’attaque », amorcent une manœuvre de prévention/dissuasion.

Il en va de même avec les moyens aériens, que les officiers supérieurs jugent parfois de façon différente dans l’efficacité constatée : faut-il en prélever une partie en patrouilles par temps à haut risque, faut-il les concentrer sur deux ou trois chantiers difficiles ou faut-il les distribuer plus largement pour appuyer – ne serait-ce que le moral des troupes au sol ?

Enfin, les unités spéciales, dites « commando de génie », équipées en gros matériel lourd (canons à eau, débroussailleurs, etc.) ont fait leurs preuves en France. Ce sont des unités qui coûtent évidemment très cher et qui servent relativement peu. Il est donc difficile pour tous les pays de les créer et de les faire attendre toute l’année. Là où ces unités existent, personnels et matériels sont répartis au sein d’unités de lutte classique, leur regroupement n’étant effectué qu’en période à haut risque, en un site jugé judicieux par le commandement.

On pourrait multiplier les exemples de gestion tactique fructueuse de moyens à rassembler ou à valoriser : modernisation et actualisation régulière de la cartographie, réflexion approfondie sur le réseau radio et sur ses liaisons avec ceux des services extérieurs aptes à renseigner, coordination pompiers/forestiers à certains niveaux (avec échanges de personnel dans les postes de commandement), valorisation des moyens extérieurs, militaires ou civils, détachés en renfort et trop souvent mal utilisés.

En résumé, on ne peut juger superficiellement de la valeur d’un ordre d’opération sur la base de quelques critères. La qualité du plan repose :

– sur la solidité de l’étude des facteurs de terrain ;

– sur la souplesse d’emploi des unités de lutte ;

– sur les liaisons (renseignements avec les forestiers, contact avec les populations, accueil des renforts, etc.) ;

– sur le schéma des transmissions, interne et vers l’extérieur ;

– sur l’adéquation quotidienne des moyens prévus avec la situation du moment.

Les pays disposant de moyens matériels importants ,peuvent se permettre de mener une politique du « zérofeu ». Dans ce cas, une parfaite coordination des moyens terrestres et aériens doit être promue, ainsi que la participation active des acteurs forestiers publics ou privés mieux à même de participer aux opérations de prévention et de détection précoces. La passion pyromane et les conflits sociopolitiques étant parfois des causes déterminantes de mise à feux des forêts, une politique d’éducation et de sensibilisation doit être menée conjointement aux opérations de lutte ponctuelle. Elle contribuera à la mise en place de méthodes de lutte adaptées au milieu socioculturel local.

 

Les moyens engagés dans la prévention, la prévision et la lutte sont donc extrêmement variables selon les pays.

Il est important d’appuyer ces actions sur des schémas d’aménagement global du territoire (dépassant le cadre des forêts). Il apparaît irréaliste de vouloir aboutir à une disparition totale des incendies de forêts. L’objectif des politiques de prévention et de lutte est de réduire leur fréquence et de maîtriser leur importance, afin qu’ils ne menacent ni les vies, ni les biens et que les forêts aient le temps de se reconstituer après un feu.

Nous venons de constater que les incendies de forêts foisonnent d’autant plus que la société se coupe de ses racines : régions rurales désertées, banlieues embroussaillées sont en première ligne. Les textes, les schémas – directeurs ou projets – types ont tous en commun de chercher à restaurer, par la loi ou par l’argent public, l’entretien que l’indigène ne veut plus, ne peut plus, ou ne sait plus réaliser. Une politique de prévention ne peut plus ignorer ces faits. L’avenir appartient aux projets types régionaux, que viendront soutenir des outils préventifs efficients et dont la panoplie devient familière.

En ce sens, il est possible d’affirmer que la politique de prévention est une notion incontournable. En effet pour limiter les risques et leur impact il paraît logique de les prévenir, voire de les prévoir et ce, afin que la lutte – si elle doit avoir lieu – soit plus efficace. Nous savons aussi que toutes les mesures préventives doivent être tirées au maximum vers l’aval : l’épreuve du feu est une logique que doivent affronter tôt ou tard les plans de débroussaillement, les réseaux de pistes ou les coupures, les réserves d’eau, les associations de comités de bénévoles... À ce propos l’exemple aquitain de la DFCI reste exemplaire.

On ne peut guère attendre le jour de la catastrophe pour prendre l’avis du responsable de la lutte. Autant l’associer au plus tôt, ce qui l’incitera d’autant mieux à intégrer toute cette panoplie dans ses exercices d’entraînement et dans ses plans de manoeuvre.

La liaison est encore plus claire avec les plans de surveillance, qui doivent être conçus par des forestiers, au profit des forces responsables de la lutte. Les manœuvres sont alors inséparables et nécessitent des connexions entre postes de commandement et sur les réseaux radio.

Une bonne politique ne repose donc pas exclusivement sur la prévention, mais le traitement d’une région malade commence par la correction des causes d’incendie, des plus profondes aux plus banales, de proche en proche, toujours en liaison avec l’usager final du dispositif qui sera toujours le pompier...

Il reste à savoir comment séparer les rôles, puisque à l’évidence, les forestiers ne savent pas éteindre un feu de forêt parvenu jusqu’en ville et qu’inversement, les pompiers n’ont pas pour mission l’aménagement agrosylvo-pastoral d’un territoire.

Il est impératif, au minimum, de clarifier dans chaque État les limites du champ de compétence de chacun et d’éviter les querelles de compétences dont on est sûr qu’elles conduisent à l’échec des missions.

Parmi les cinq États sensibles, quatre le sont pratiquement sur la totalité de leur territoire, dans des conditions climatiques dures ; le territoire français n’est pas entièrement exposé, mais les dégâts forestiers y deviennent rapidement majeurs sur des forêts de moyenne production, mais sensibles.

Ceci explique une relative dispersion dans les démarches nationales, qui s’ajoute à celle de l’Union européenne.

Aucune d’entre elles n’est réellement inadaptée. Si les spécificités doivent pouvoir s’affirmer, le respect de quelques principes très simples paraît toutefois impératif :

– l’enjeu est devenu tellement sérieux que l’on se dirige vers un renforcement des dépenses de prévention et sans doute, de lutte. Les dépenses de prévention doivent, au moins, servir à corriger les carences de l’arrière- pays, en lui insufflant un peu de dynamisme ;

– il ne faut jamais opposer prévention et lutte mais chacun doit jouer son rôle et pour cela, le connaître parfaitement et y être préparé ;

– on ne reconstitue pas un territoire atteint à l’identique sans précautions : l’objectif du reboisement doit être clairement défini, la forêt ne peut s’assumer en dehors d’un contexte agricole minimal ;

– il faut travailler par massifs entiers, même vastes, tous types de propriétés confondus. La démarche doit permettre aux services hiérarchisés – forestiers, pompiers... – de s’y intégrer au niveau qui convient ;

– on préfère les schémas simples, qui durent et qui peuvent s’autogérer, aux nébuleuses approches bureaucratiques inapplicables.

L’Union européenne peut, et doit soutenir le mouvement.

Certainement pas en entrant dans un processus de gestion de territoire, qui viendrait se superposer aux nombreux découpages régionaux et nationaux existants, ou de gestion de matériels lourds comme une flotte aérienne de combat de feux.

Propositions d’action européenne en guise de conclusion

En revanche, l’Europe doit jouer un rôle primordial dans la formation professionnelle des gestionnaires nationaux de la prévention et de la lutte. Cette formation ne sera fructueuse que si elle est précédée d’une coordination des efforts entre les États membres et d’échanges entre formateurs nationaux. Les actions de formation/information réciproques et, de manière générale, les initiatives conjointes associant les forestiers menant une action préventive et les forces de lutte, assorties de leur association sur le terrain avec des agriculteurs et des ouvriers saisonniers du monde rural, optimiseront l’efficacité des ressources humaines mobilisées pour assurer la DFCI.

L’Europe pourrait aussi créer un conseil d’experts, spécialisés dans l’aménagement du territoire sensible, dans la prévention et dans la lutte active. Celui-ci associerait des chercheurs et surtout des gestionnaires nationaux éprouvés dans les principales disciplines concernées.

La destruction complète de massifs forestiers à la suite d’incendies dans un premier temps des mesures d’urgence pour faire face aux conséquences immédiates de la catastrophe.

L’étape ultérieure de remise en état et de reconstitution d’une couverture forestière impose des efforts techniques et financiers qui dépassent fréquemment les possibilités nationales. Un programme d’appui européen trouverait ici toute sa signification. Les modalités pratiques d’intervention devront toutefois être soigneusement étudiées afin d’éviter les déviations et les effets pervers.

L’Union européenne doit intervenir vigoureusement sur ce point, qui constitue un préalable indispensable, pour éviter la disparition des forêts dans les zones incendiées et, de manière générale, freiner les changements d’affectation des sols forestiers touchés par des incendies d’une part, et mettre en place un dispositif de reconstitution des forêts brûlées, d’autre part.

Entre les années 1992 et 2002, les forêts dans l’Union ont profité d’un Règlement spécifique (R. 2158/92) consacré à la protection des forêts contre les incendies. Cet outil, appuyé par une ligne budgétaire autonome, était consacré essentiellement à la prévention et il a soutenu les efforts nationaux contre les feux et ce, en dépit de sa dotation financière peu élevée (cf. annexe dossier).

En conséquence du recours du Parlement de 1997 contre le Conseil au sujet de la base juridique du

Règlement 2158/92 et de l’arrêt de la Cour de Justice du 25 février 1999 portant annulation dudit Règlement, la Commission a proposé le Règlement « Forest Focus », mais il a été établi que « Forest Focus » ne correspondait pas au Règlement 2158/92. De ce fait, il a été décidé de modifier le Règlement « Développement rural » (RDR) pour y intégrer des mesures dites de prévention

(cf. annexe dossier).

Intégrées dans le RDR les mesures de DFCI sont noyées dans le soutien des structures agricoles et du milieu rural qui sont le véritable objectif du Règlement. De fait, les arbitrages financiers ne sont jamais favorables à la protection de la forêt, les États membres – dans le contexte de la diminution programmée de la politique agricole commune (PAC) – préférant affecter leur cofinancement au bénéfice de l’agriculture. De surcroît, les conditions d’accès aux financements des mesures DFCI dans le cadre du RDR sont radicalement différentes par rapport à celles du Règlement 2158/92.

« Life+ », qui a pris la relève de « Forest Focus », ne considère que les mesures « intellectuelles » (sensibilisation, information, formation…) et ce, sans les liens nécessaires aux mesures « infrastructure », une composante impérative de la prévention pour réduire la combustibilité. Aussi les moyens affectés à ces actions, qui n’ont pas un caractère obligatoire ni même prioritaire au sein des dépenses non obligatoires, restent très insuffisants par rapport aux enjeux

(cf. annexe dossier).

En fait, nous assistons à un recul des politiques DFCI au niveau de l’Union européenne, qui se répercute forcément aux États membres. On pourrait même dire qu’un changement radical d’approche de l’Union européenne en matière de DFCI s’est produit au début des années 2000.

En effet, en 2002 l’Union européenne a supprimé le seul règlement véritablement dédié aux actions de DFCI (R. 2158/92) et sa ligne budgétaire autonome B2-515 pour créer dans la même année le Fonds de Solidarité. Cela veut dire que l’Union a décidé de ne plus agir, mais de réagir et a préféré financer les catastrophes plutôt que d’investir dans la prévention pour les éviter ! À ce propos, le titre de la Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2007 qui parle des catastrophes naturelles plutôt que des incendies de forêts – alors que le point à l’ordre du jour portait expressément sur les incendies – est éloquent (cf. supra).

Sur la base de ce constat, les organisations professionnelles considèrent que le Parlement européen a commis une faute en engageant un contentieux contre les Règlements 307/97 et 308/97 (qui prorogeaient la durée des Règlements relatifs à la protection des forêts contre les incendies de forêts et la pollution atmosphérique) sans une enquête préalable de leur efficience et il en commettrait un autre s’il ne prenait pas les mesures nécessaires afin de rétablir un dispositif réglementaire et financier dédié spécifiquement à la DFCI en application de l’arrêt de la Cour du 25.02.1999 qui stipule que « les effets des règlements annulés sont maintenus en vigueur jusqu’à ce que le Conseil arrête, dans un délai raisonnable, de nouveaux règlements ayant le même objet » (cf. lettre de M. Jean-Louis Martres, président du directoire de l’Union des sylviculteurs du sud de l’Europe, à M. Joseph Daul, président de la commission de l’agriculture et du développement rural du PE, en date du 27 février 2006).

La protection de l’environnement dans l’Union européenne ne peut pas être efficace sans une véritable politique européenne pour la prévention des incendies de forêt, conçue selon la répartition et l’intensité du risque et développée en coopération avec toutes les parties concernées publiques et privées du secteur forestier.

Les organisations professionnelles des pays de l’Union gravement menacés par les feux de forêt soutiennent le concept d’un nouveau règlement spécifique sur la prévention d’incendies, appuyé par une ligne budgétaire autonome (ce qui impliquerait la récupération de l’ancienne ligne B2-515), et coordonné également avec les autres instruments de la stratégie forestière (RDR, Life+...).

À l’occasion de l’élaboration de ce nouveau règlement, la classification des zones de risque et les plans nationaux et régionaux établis dans le cadre de l’ancien Règlement 2158/92 seraient révisés et complétés. De même le réseau EFFIS serait revu afin de ne pas reproduire ou de substituer les bases de données nationales, mais de fournir des informations à niveau européen.

 

Angel ANGELIDIS

 

Bibliographie

I. Politique forestière de l’Union européenne

1. L’EUROPE ET LA FORÊT, Études n°E-3 (Tomes I et II) et N°AGRI 109 (tome III), direction générale des Études, PE, Luxembourg, juillet 1994, FR et juin 1997, FR/EN, respectivement *

– Tome I, 1re partie, « Synthèse et propositions » ; 2e partie, « Les forêts dans le monde » ; 3e partie, « L’UE et les forêts tropicales » ; 4e partie, « Les forêts et les politiques forestières dans l’UE » ; Appendice : Version anglaise de la table des matières, de l’aide-mémoire et de la première partie Synthèse et Propositions.

– Tome II, 5e partie, « Thèmes spécifiques » ; 6e partie « Monographies » ; Annexe Technique.

Remarques :

a) Résumé disponible en DA, DE, EL, EN, ES, FR, NL, PT.

b) « Vient de paraître » disponible en FR.

– Tome III, « Les données forestières de l’Union européenne à quinze et monographies sur l’Autriche, la Finlande et la Suède ».

– Mementum : « Projet EUROFOR, l’Europe et la forêt ; les données forestières de l’Union européenne à douze et à quinze », 1998, document de travail n°W-30, direction générale des Études, PE, Luxembourg, juin, FR/EN.

2. ACTUALISATION DU PROJET EUROFOR, 2005, L’Europe et la forêt. pour l’analyse de la nouvelle dimension forestière de l’UE élargie, document de travail N°B-3/REV, projet de spécifications techniques pour un appel d’offres, direction générale des Politiques internes, PE, Luxembourg, janvier, FR.

3. EU FORESTRY STRATEGY, 2003, Policies, actions and measures on the basis of the Council Regulation n°1999/c 56/01 of 15/12/1998, OJEC n°C 56/1999, p. 1, working document N°D-35, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, EN/FR/ES ; updated in July 2007 D-35/Rev, FR.

4. LA STRATÉGIE FORESTIÈRE EUROPÉENNE EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION DU CONSEIL DU 15/12/1998 ET LA

CONTRIBUTION DU PE, 2005, document de travail n°B-1, direction générale des Commissions et Délégations, PE, Strasbourg, février, FR.

5. ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L’UE DURANT LA PÉRIODE 1999-2004

I. « Spécifications techniques de l’appel d’offres », doc n°IP/B/AGRI/ST/2004-31, FR.

II. « Perspectives pour la stratégie forestière européenne », 2005, doc PE 355.366, direction générale des Politiques internes, PE, Bruxelles, juillet, FR.

 

Note au lecteur : les avis exprimés dans ce document sont la responsabilité exclusive de l’auteur

et ne représentent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen.

 

Bibliographie (suite)

II. Incendies de forêt

1. COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 1991, projet de rapport d’activité dans le secteur régi par les règlements (CEE) n°35299/86 et n°1614/89 du Conseil relatifs à la protection des forêts contre les incendies, Bruxelles, octobre.

2. SENADO -IV LEGISLATURA, 1993, « Informe de la ponencia en el seno de la Comisión de Agricultura y Pesca sobre incendios forestales », (542/000097), serie I : Boletin Oficial de las Cortes Generales, n°421, Madrid, marzo.

3. FAO, 1992, International Forests News, n°6, Geneva, January.

4. ICONA, 1993, Manual de operaciones contra incendios forestales, Madrid, Ministerio de Agricultura, pesca y Alimentación.

5. ICONA, 1994, « Noticias del mundo - Defensa contra incendios forestales », n°6, Madrid, enero.

6. COM(91)431 final du 06.11.1991, A3-0242/92/ Partie A et B du 26.06.1992, Règlement (CEE) n°2158/92 et autres travaux des institutions européennes en matière de protection des forêts contre les incendies y compris le séminaire STOA sur les incendies de forêts en Europe du Sud, Bruxelles, novembre 1993.

7. LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES, 1996, fiche thématique, Doc PE 166.100/A, direction générale des Études, PE, Luxembourg, octobre, FR.

8. LA POLITIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE CONCERNANT LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES, 1994, étude n°W-13, direction générale des Études, PE, Luxembourg, mai, FR/ES ; présenté en Conférence à L’Institut des études agronomiques de Saragosse, Espagne, juin 1994.

9. RÈGLEMENT (CEE) n°2158/92 (INCENDIES DES FORÊTS) – sa mise en oeuvre, son coût budgétaire, son évolution et son avenir, 2002, doc. de travail n°61, direction générale des Études, PE, Luxembourg, janvier ; document présenté lors de la Conférence internationale de l’USSE sur les Stratégies de prévention des incendies dans les forêts d’Europe du Sud, Bordeaux, 31/01-02/02/2002.

10. RÉPERTOIRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR ET À VENIR SUR LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT DANS LA COMMUNAUTÉ, 2003, document de travail n°D-35/B, direction générale des Études, PE, Luxembourg, juillet, FR.

11. ÉVALUATION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE CONCERNANT LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT, document de travail n°B-4,205, projet de spécifications techniques pour un appel d’offres concernant une étude en vue de la mise en oeuvre de la résolution du PE n°P6_TA-PROV(2005)033, du 08/09/2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues l’été 2005 en Europe, direction générale des Politiques internes, PE, Luxembourg, octobre, FR

12. LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES DANS L’UNION EUROPÉENNE, 2005, document de travail n°D-41/A, direction générale des Politiques internes, PE, Luxembourg, décembre, FR ; mis à jour juillet 2007, FR.

I. Le Règlement (CEE) n°2158/92, « Incendies de forêts »

II. Le Règlement (CE) n°2152/2003, « Forest Focus »

III. Le Règlement (CE) n°1698/2005, « Développement rural »

IV. Le Règlement (CE) n°614/2007, « Life + »

13. SYNTHÈSE DE LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE RELATIVE À LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES(DFCI) DURANT LA PÉRIODE 1992-2013, 2007, document de travail n°D-41/B, direction générale des politiques internes, PE, Bruxelles, août, FR.

14. PINAUDEAU (C.), 2007, La guerre du feu de forêt, Contribution à la 4e Conférence internationale sur les incendies de Forêt, Séville, Espagne.

15. Lettres de M. Jean-Louis MARTRES, président du directoire de l’Union des sylviculteurs du sud de l’Europe (USSE) ; a) à M. Joseph DAUL, président de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, en date du 27 février 2006 et b) à M. Hans-Gert POTETTERING, président du Parlement européen, au sujet du développement durable/feux de forêts, en date du 03/10/2007 et annexes.